Terms & Conditions

Termes et Conditions

TERMES ET CONDITIONS

INTRODUCTION

1.1 Dans ces termes et conditions, les mots “nous “ et “ notre “ font référence à SAE B.V agissant commercialement sous l’appellation SAE Institute ( SAE), propriétaire et opérateur de ce site internet.

1.2 Ces termes et conditions s’appliquent à l’utilisation de ce site. En utilisant ce site, vous acceptez d’être liés par ces termes et conditions (nommés aussi « accord »). Si vous n’acceptez pas cet accord, vous serez empêché d’utiliser ce site.

1.3 Nous pouvons modifier cet accord de temps à autre. Ces révisions seront publiées ici. En poursuivant l’utilisation de ce site internet , vous consentez aux changements et modifications de cet accord.

1.4 L’accès à ce site peut se clore à n’importe quel moment de notre fait et sans avis. Notre décharge continuera néanmoins après cette fin.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 La propriété intellectuelle de ce site internet comprend du texte, des images, des vidéos, des animations, des fichiers audio et est notre propriété ou celle de nos bailleurs de licence. Vous pouvez récupérer et exposer le contenu provenant de ce site sur écran d’ordinateur, imprimer des pages sur papier et conserver ces pages sur disque et supports pour un usage personnel à des fins non commerciales. En dehors de cet usage, et sous aucune forme, vous ne pouvez, sans notre consentement écrit : (a) adapter, reproduire, conserver, distribuer, publier, créer des produits dérivés d’aucune partie de ce site ni (b) commercialiser aucune information produits ni services obtenus à partir de ce site.

2.2 Nous réservons tous droits non explicitement accordés au sujet de ce site et de son contenu.

2.3 Vous êtes responsables de l’usage que vous faites de ce site internet et vous vous engagez (a) à ne pas employer de langage obscène, indécent ni outrageant ; (b) à ne rien placer sur ce site de faux, d’injurieux, de haineux, de diffamatoire ; (c) à ne rien placer de crypté, ce qui constitue une publicité non autorisée qui envahit la vie privée d’autrui et peut entraîner des poursuites judiciaires, ni quoi que ce soit qui viole les lois locales, nationales ou internationales ; (d) à ne pas utiliser ce site à des fins illégales et vous reconnaissez qu’enfreindre ces obligations vous fait tomber sous le coup de la loi.

2.4 Nous ne garantissons pas que nous visionnons tous les outils médiatiques comprenant du texte, des images, des vidéos et des fichiers audio avant qu’ils n’apparaissent sur le site. Nous pratiquons une politique de « prenez note et soyez vigilants » ce qui signifie que si nous constatons un contenu qui contrevient à cet accord, nous nous réservons le droit de le supprimer. Toute plainte sera acheminée par écrit à SAE B.V, en Hollande.

REALISATIONS D’ETUDIANTS

3.1 Nous autorisons le dépôt de vidéos et autres moyens de communication réalisés par les diplômés SAE (« Graduate Submissions ») et l’hébergement, le partage et/ou la publication de ces travaux. Ces dépôts de travaux sont faits à vos propres risques et nous ne garantissons pas leur confidentialité même s’ils sont publiés sur notre site. Vous êtes l’unique responsable pour vos propres dépôts de travaux d’étudiants et des conséquences de leur publication. Vous déclarez et garantissez : (a) que vous possédez ou avez les licences nécessaires, les droits, les accords et les autorisations pour utiliser et nous autoriser à utiliser les réalisations des étudiants diplômés et des manières autorisées par cet accord ; (b) que vous avez le consentement écrit, l’autorisation et / ou la permission de chaque personne présente pour utiliser le nom et tout moyen d’identification individuelle en vertu de ce site et de cet accord.

3.2 Vous conservez tous les droits de propriété de vos travaux d’étudiants. Cependant, en nous soumettant ces réalisations vous nous garantissez une licence internationale, non-exclusive, libre de royalties (donc, transférables par nous) pour utiliser, reproduire, distribuer, exposer et représenter les réalisations en lien avec le site et notre activité. Vous garantissez aussi, de ce fait, à chaque utilisateur de ce site une licence non exclusive pour accéder aux réalisations et de les utiliser, reproduire, distribuer, préparer des produits dérivés comme il est permis grâce au fonctionnement de ce site et de cet accord.

3.3 Nous ne garantissons pas que nous visionnons chaque réalisation d’étudiant avant sa publication sur le site. Notre politique de “prenez note et soyez vigilant” signifie que, si nous remarquons une réalisation, ou si nous en sommes informés, qui contrevient à cet accord, nous nous réservons le droit de le supprimer. Une plainte sera acheminée par écrit à SAE B.V, en Hollande.

3.4 Nous vous exhortons à nous informer si vous trouvez qu’un dépôt viole les règles mentionnées.

3.5 En liaison avec les réalisations d’étudiants, vous acceptez que vous : (a) ne soumettrez pas quoi que ce soit avec un copyright, protégé par une confidentialité ni quoi que ce soit dépendant des droits d’un tiers, incluant les droits privés et publics, à moins que vous ne soyez le seul et unique propriétaire de ces droits ou ayez la permission du propriétaire pour publier le matériel, en nous garantissant tous les droits lui étant de ce fait attachés ; (b) ne publierez rien de mensonger ni d’inexact ni de truqué qui puisse porter atteinte à nous et à n’importe quel tiers ; (c) ne proposerez rien qui soit illégal, obscène, diffamatoire, mensonger, polémique, menaçant, insultant, harcelant, pornographique, haineux sur le plan racial ou ethnique ou qui encourage une conduite qui serait considérée comme une offense et une violation de la loi ; (d) ne publierez pas de publicité ou d’annonces ; (e) n’usurperez l’identité de personne. Nous n’ appuierons aucune opinion, recommandation ni conseil exprimés par une réalisation d’étudiant et nous démentirons formellement auprès de l’instance légale toute responsabilité en liaison avec ces travaux.

DECHARGE

4.1 Nous n’acceptons pas de responsabilité pour une perte ou un dommage causé (y compris par négligence) dont vous pourriez souffrir directement ou indirectement en liaison avec ce site et n’importe lequel de ses liens ; ni nous n’acceptons de responsabilité pour une perte survenant de votre utilisation, de votre confiance en une information contenue ou accessible à travers ce site ou de tout site lié.

EXCEPTION DE RESPONSABILITE

Les décharges mentionnées dans cet accord n’essaient ni ne prétendent pas exclure la responsabilité avec tout terme sous-entendu par la loi.

PRECAUTIONS D’USAGE

6.1 Vous devez vous assurer que votre accès au site n’est pas illégal ni interdit par des lois qui s’appliquent à vous. Vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que les moyens que vous employez pour accéder au site ne vous exposent pas aux risques de virus ni autre forme d’interférence qui peut endommager votre ordinateur. Pour lever tout doute, nous n’acceptons pas la responsabilité de quelque interférence que ce soit, ni de dommage causé à votre ordinateur qui surviendrait à la suite d’une connexion à ce site ou à tout lien de ce site. Bien que nous n’ayons aucune raison de croire que n’importe quelle information concernant ce site soit inexacte, nous ne garantissons pas l’exactitude, le caractère adéquat ni l’exhaustivité des informations ni la mise à jour de ce site. Nous déclinons toute responsabilité pour le dommage résultant de votre confiance en l’exactitude ou en l’actualité de l’information contenue sur ce site.

MARQUE DEPOSEE

7.1 « TM » ou le symbole « tm » est une marque déposée, sauf quand une mention contraire est clairement indiquée. (a) Si vous utilisez une quelconque marque déposée en référence à vos activités, productions ou services, vous devez inclure une note nous attribuant celle –ci. Vous ne devez pas utiliser aucune de nos marque déposée : (b) dans ou dans une partie de vos propres marques déposées ; (c) en lien avec des activités, des produits ni des services qui ne sont pas les nôtres ; (d) d’une façon qui puisse créer la confusion, la tromperie ou la déception ; (e) d’une manière qui cause une dépréciation pour nous, notre information, nos produits ou nos services.

RESTRICTION D’USAGE

8.1 A moins que nous ne vous avertissions du contraire par écrit, vous n’êtes autorisés à accéder au site que pour votre usage personnel. Vous ne pouvez, sans notre permission écrite, commercialiser une information obtenue par l’intermédiaire de ce site.

LIENS INTERNET

9.1 Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens sont fournis pour commodité seulement et ne peuvent être à jour ni maintenus.

9.2 Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des sites associés.

9.3 Nos liens aux sites ne sauraient être interprétés comme une adhésion, une approbation, une recommandation ou une préférence de notre part pour les propriétaires ou opérateurs de ces liens, ni pour aucune information, graphique, produits, services référencés par ces liens.

9.4 Sauf déclaration contraire sur ce site internet : nous n’avons aucune (a) relation avec les propriétaires ni producteurs des liens de sites ni (b) contrôle ou droits sur ces sites.

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

10.1 L’information que vous nous faites parvenir à votre sujet sera seulement utilisée par nous en accord avec notre charte de confidentialité. Celle-ci ne s’applique pas à des sites tiers.

10.2 En accord la charte de confidentialité, nous n’utiliserons les informations personnelles que nous nous avez fournies que : (a) si vous nous y autorisez ; (b) si nous vous avons fait part de notre intention et si vous n’y avez pas vu d’objection ; (c) si nous croyons que l’usage ou la divulgation est raisonnablement nécessaire dans un cadre légal ou pour des raisons de sécurité nationale ; ou (d) si nous sommes autorisés, sollicités ou incités par la loi à dévoiler cette information.

GESTION DES COURRIELS

11.1 Nous conserverons le contenu de tout courriel qui nous est adressé si nous croyons avoir l’exigence légale pour le faire. Le contenu de votre message pourra être contrôlé si un quelconque risque ou abus y est suspecté.

SECURITE DE DONNEES

12.1 Malheureusement, aucune donnée transmise par Internet ne peut être absolument considérée comme sûre. Malgré tous nos efforts pour protéger les informations, nous ne pouvons pas garantir la totale sécurité de ce que vous nous transmettez. De ce fait, tout ce que vous nous envoyez est transmis à vos propres risques. Cependant, une fois l’information reçue, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour sa sécurité.

LOI EN VIGUEUR

13.1 Cet accord est gouverné par les lois en vigueur aux Pays-Bas et vous êtes d’accord pour vous soumettre à l’exclusive juridiction de ses cours. A notre bénéfice exclusif, nous nous réserverons le droit de porter les faits à la cour du pays de votre résidence.

Langues disponibles: English UK  English US  Español  Français 

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